Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2847, Dossier 386. Heremans, Lodewijk-Frans; ouvrier. Koekelbergs, Colette, épouse Heremans; ménagère Urban, Julius; administrateur de la S.A. des chemins de fer Gand Central Belge et d'autres sociétés de chemins de fer, partie civile Vols simples à Begijnendijk. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 20 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2847