Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2865, Dossier 404. Bosmans, Jean-Baptiste; journalier, chauffeur au charbonnage de Marcinelle. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis Outrages publics aux mœurs à Marcinelle. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mars 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2865