Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2716, Dossier 249. Van Maele, Camille; tisserand, soldat au 10e Régiment de Ligne à Wijnegem. Vol simple à Roesselare. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Courtrai Arrêt de la cour d'. Appel de Bruxelles. faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 novembre 1896, qui casse un arrêt de la cour d'appel de Gand en date du 2 mai 1896, par lequel le juge ordinaire s'est déclaré incompétent et a renvoyé le prévenu devant la juridiction militaire, laquelle s'est également déclarée incompétente (jugement du conseil de guerre de Flandre orientale du 7 septembre 1896 et arrêt de la cour militaire du 6 octobre 1896). 20 février 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2716