Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2468, Dossier 933. Fanuel, Adrien; maître briquetier, Fanuel, Julles; briquetier Hubeau, Jules; agent commercial Bierlaire, Sylvain; journalier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Farciennes. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juillet 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2468