Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2323, Dossier 1713. Rosenthal, Robin; négociant, Seghers, Henri; imprimeur Seghers, Jules; imprimeur Kas, Achille; graveur Bastos, Juan; industriel, partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite à Anvers. Appel par Rosenthal, Henri Seghers, Kas, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 décembre 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2323