Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4044, Dossier 1243Dupont, François; houilleur. Letor, François; houilleur Liétard, Théodore; houilleur S.A. des Charbonnages du Grand Buisson; civilement responsable Soyeur, Jules; ancien ouvrier charbonnier, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Wasmes. Appel par les prévenus et la partie civilement res-ponsable d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 octobre 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4044