Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2304, Dossier 1467. Barigand, Victor; houilleur. S.A. des Charbonnages du Grand Mambourg et Sablonnière dite Pays de Liège; partie civilement responsable Rowet, Zacharie; houilleur, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Montigny-sur-Sambre. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 novembre 1894 .
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2304