Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2296, Dossier 1040. Adler, Gustaaf; cavalier, ressortissant allemand, Hieuser, Jan; boulanger Escroquerie Port public de faux nom à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 juin 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2296