Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4077, Dossier 1451. Barbieux, Louis; facteur des postes. Colmant, David; ouvrier peintre Deglasse, Alphonse; journalier Thibaut, Henri; ouvrier Cornez, Achille; employé Publication d'imprimés sans nom d'auteur à Quaregnon ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 décembre 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4077