Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4158, Dossier 1042. Michaux, Émile; machiniste. S.A. des Charbonnages du Carabinier, consessions du Carabinier et Pont-de-Loup Sud réunies; civilement responsable De Marlier, Félicité, veuve Nathy; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Pont-de-Loup. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 octobre 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4158