Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4053, Dossier 1348. Bertrand, Charles; propriétaire 4060. Retortillo y Parga, Joseph; commandant des carabi-niers en retraite, ressortissant espagnol Garney, Augustin; propriétaire Faura, Henri; rentier Bouland, Alfred; rentier Vanderperre, Jacques; facteur de pianos et vingt-cinq autres prévenus Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 21 novembre 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4053