Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3995, Dossier 140. Van Beneden, Marie-Thérèse François; géomètre. Delhaize et Cie; négociants, partie civile De Pauw, Albéric; négociant, partie civile Détournement frauduleux à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 janvier 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3995