Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2322, Dossier 1712. Marinakis, Thanos; commissionnaire en tabacs, Agelasto, Jean; voyageur de commerce et fabricant de cigarettes Moraux, Camille; employé et fabricant de cigarettes, décédé avant le prononcé de l'arrêt de la cour d'. Appel Cumps (ou Kumps), Pierre; lithographe Bastos, Juan; industriel, partie civile Contrefaçon de marques de fabrique Usage de marque de fabrique contrefaite Tromperie sur la nature de la chose vendue (sur la provenance) à Ixelles ou ailleurs en Belgique. Appel par Agelasto, Moraux, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correc-tionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 31 décembre 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2322