Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2111, Dossier 1156. Weiler, Julien; ingénieur, président de la Société d'instruction populaire de Morlanwelz, Verdi, Giuseppe; Gounod, Charles; et huit autres compositeurs de musique, parties civiles. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Morlanwelz, à Carnières et à La Hestre. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 novembre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2111