Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4092, Dossier 252Warolus, Nicolas; ingénieur des mines. Bernier, Charles; ingénieur Coups et blessures involontaire par défaut de pré-voyance ou de précaution (accident de travail) Infraction au règlement sur les mines à Haine-Saint-Paul. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 février 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4092