Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4086, Dossier 187. Malaise, Émile; ingénieur. Leroi, Lambert; houilleur Demierbe, Félicien; houilleur S.A. des Houillères Unies du Bassin de Charleroy; civilement responsable Piérard, François; houilleur, partie civile Fastré, Eugénie, épouse Piérard; partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) Infraction au règlement sur les mines à Farciennes. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 février 1899.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4086