Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4011, Dossier 549. Pieroux, Amour; porion Montigny, Jules; houilleur Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marchienne-au-Pont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4011