Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4009, Dossier 530. Therasse, Alexis; chauffeur, Royer, Marie-Joseph; sculpteur, ressortissant français Divulgation de secrets de fabrication à Anvers. Appel par Therasse et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 mars 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4009