Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 4002, Dossier 311. De Pessenier, Omer; cabaretier. Van Waes, Pierre; cafetier, partie civile Coups et blessures volontaires Injures verbales à Mons. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 février 1898.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
4002