Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3947, Dossier 1535. Cloquet, Jean-Baptiste; entrepreneur maçon, cabaretier, exploitant d'un vélodrome à Etterbeek. Esnault, Andrée; ouvrière lingère, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel et une mutilation grave à Etterbeek. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Pourvoi en cassation. 24 décembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3947