Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3888, Dossier 1474. Rillaert, Barthelemy; terrassier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) Rébellion Ivresse publique Outrages publics aux mœurs Dommages volontaires à la propriété mobilière d'autrui (vêtements) à Waterloo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 14 décembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3888