Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3774, Dossier 1354. Surain, Virgile; houilleur, Société Delhaize et Cie; partie civile Vols à l'aide d'escalade et d'effraction à Frameries, à Pâturages, à Quaregnon, à Cuesmes. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 novembre 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3774