Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3430, Dossier 994. François, Elisabeth, épouse Radelet; ménagère. François, Pauline; journalière Vlies, Marie-Thérèse, épouse Sciot; ménagère Maraudage Injures verbales à Chapelle-lez-Herlaimont. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 juillet 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3430