Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3264, Dossier 824. Vergauwen, Charles; brasseur. L'Administration des Finances; partie poursuivante Fraude en matière d'accises (infraction aux articles 3 et 12 de la loi du 20 août 1885) à Wilrijk. Appel par la partie poursuivante d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3264