Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3219, Dossier 778. Casterman, Valentin; chauffeur, Plasman, René; maçon. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Haut-Ittre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 9 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3219