Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3207, Dossier 766. Rombauts, Jan-Frans; ouvrier chaisier, Borrey, Frans; ouvrier chaisier Eggers, Jan-Theodoor; cabaretier Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines. Appel par Borrey, Rombauts et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 5 juin 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3207