Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2589, Dossier 102. Gooris, Isidore; journalier, Ochin, Pauline; dite Côme ou Auquier ou Auquin, ménagère Attentat à la pudeur avec violences (Gooris) Outrages publics aux mœurs à Charleroi. Opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'. Appel de Bruxelles. le 14 décembre 1896 Pourvoi en cassation. 20 janvier 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2589