Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2486, Dossier 1154. Henderson, Alexander; mécanicien. Pasmans, Denijs; bouilleur (distillateur), partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à New-York (à bord du navire belge Friesland). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 10 octobre 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2486