Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2465, Dossier 886. D'Hondt, Edouard; terrassier, mineur d'âge (16 ans). Cnapelinckx, Pierre; entrepreneur Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Vilvorde. Appel par Cnapelinckx et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2465