Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2458, Dossier 748. Dams, Théophile; négociant. Outrages publics aux mœurs à Gand. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand Arrêt de la cour d' Appel de Bruxelles, faisant suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 mai 1896, qui casse un arrêt de la cour d'appel de Gand en date du 21 mars 1896. 30 mai 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2458