Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2449, Dossier 600.Cromphaut-Deweze, Émile; imprimeur-éditeur de l'hebdomadaire lessinois 'Le Postillon', Brassart, Jules; maître de carrières. Non-respect du droit de réponse à Lessines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 29 avril 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2449