Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2439, Dossier 402. Hussin, Jules; cultivateur et marchand de charbons. Flamand, Sylvain; cultivateur et marchand de charbons Evrard, Zénon; cultivateur et négociant Détournement frauduleux à Mont-Saint-André. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles Pourvoi en cassation. 21 mars 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2439