Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2435, Dossier 360. Borremans, Victor; pharmacien et droguiste. Falsification de denrée alimentaire (teinture de safran) Vente de denrée alimentaire falsifiée à Hal. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 mars 1896.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2435
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