Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2270, Dossier 436. Piette, Louis; chef porion, Moriamé, Dieudonné; porion, S.A. des Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes et Sainte-Aldegonde; civilement responsable, Dumont, Caroline, veuve Leclercq; partie civile, Féron, Catherine; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Leval-Trahegnies. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 17 mars 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2270