Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2254, Dossier 90. Lesoile, Eugène; charron, échevin de Grand-Rieu, Herbecq, Auguste; cultivateur, échevin de Grand-Rieu, Herlin, Jean-Baptiste; cultivateur et conseiller communal de Grand-Rieu, Carton, Pierre; cultivateur et conseiller communal de Grand-Rieu. Immixtion dans des fonctions publiques à Grand-Rieu. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 janvier 1894.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2254