Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2162, Dossier 728. Hugé, Émile; sans profession. Atteinte à la liberté du travail (grève d'avril 1893) Bris de clôtures à Cuesmes et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 27 mai 1893.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2162