Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2109, Dossier 1131. Lefebvre, Dagobert; directeur de travaux, Lefebvre, André; chef porion, Doumont, Dieudonné; porion S.A. des Charbonnages d'Ormont (à Châtelet). civilement responsables, Kinis, Octave; houilleur, partie civile, Sellier, Florence, épouse Kinis; ménagère, partie civile, Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Châtelet. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 novembre 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2109