Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 2083, Dossier 603. Docker, Vitaline; couturière, mineure d'âge (18 ans). Coups volontaires à un témoin en justice, Outrages par faits à un témoin en justice, Injures verbales et par faits à Lodelinsart. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juin 1892.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
2083