Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 263, Arrêt n°277: Detrooz, Marie, épouse De Simoney; journalière. Adultère à Laeken (Laken). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxells. 3 mars 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
263