Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1484, Arrêt n°35: Nys, François; menuisier. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés. Rupture de ban de surveillance à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 janvier 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1484