Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 88, Arrêt n°653: Deret, Louis; courtier en librairie. Oplines, Alexandre; courtier de commerce. Dhal, Alexandre; commissionaire en marchandises. Swisser, Georges; garçon de restaurant. Lahaye, Arsène; négociant. Raymackers, Louis; marchand de charbons. Systermans, Oscar; brasseur, partie civile. Recel. Détournements frauduleux (le cinquième seulement) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
88