Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 414, Arrêt n°830: Delvaux, Marcelin; journalier. Vol simple. Port public de faux nom à Marchienne-au-Pont et à Monceau-sur-Sambre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 septembre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
414