Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 28, Arrêt n°278: Blaes, Jean; ouvrier cordonnier, âgé de 19 ans. Outrages par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre de Finances, Auguste Beernaert) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
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