Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 218, Arrêt n°87: Tenvooren, Julien; ouvrier. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
218