Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 175, Arrêt n°1066: Geuse, Adolphe; tourneur en fer. Vol avec violences ou menaces sur un chemin public à Haine-sur-Pierre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 25 novembre 1885.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
175