Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 980, Arrêt n°528: De Smedt, Alphonse; ouvrier aux docks, garçon boulanger, âgé de 17 ans. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 juin 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
980