Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 893, Arrêt n°432: Van Elst, Jean-Louis; journalier. Destruction de clôtures urbaines à Duffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
893