Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 378, Arrêt n°640: Lambeau, Léon; manoeuvre au Grand-Central belge. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autri. Vol avec violences ou menaces, dans un chemin public (pillage aux Verreries Deulin). Destruction de clôtures. Port d'arme prohibée à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
378