Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 924, Arrêt n°463: Verheyen, François; ouvrier forgeron, âgé de 20 ans. Verheyen, Joseph; forgeron. Desmet, Georges; orfèvre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
924