Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 853, Arrêt n°389: Stalens, Michel; négociant. Potvin, Ernest; voyageur de commerce. Coups et blessures volontaires et réciproques à Chièvres. Appel par Potvin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 9 mai 1887.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
853